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    1613 résultats filtrés pour "declaration "

    « Formulaire 3916-3916 BIS : Déclaration par un résident d'un compte ouvert, détenu, utilisé ou clos à l'étranger ou d'un contrat de capitalisation ou placement de même nature souscrit hors de France - Formulaire 3916 - Millesime 2025 - N° CERFA 11916*13 »

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    15/04/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 3916-3916-BIS : Déclaration par un résident d'un compte ouvert détenu, utilisé ou clos à l'étranger ou d'un contrat de capitalisation ou placemnent de même nature souscrit hors de France - Formulaire 3916 - Millesime 2024 - N° CERFA 11916*13 »

    Fiche formulaire

    02/04/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 3916-3916-BIS : Déclaration par un résident d'un compte ouvert détenu, utilisé ou clos à l'étranger ou d'un contrat de capitalisation ou placemnent de même nature souscrit hors de France - Formulaire 3916 - Millesime 2023 - N° CERFA 11916*12 »

    Fiche formulaire

    01/03/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 3517-S-NOT-SD : Notice pour remplir la déclaration n° 3517-S CA12/CA12E TVA régime simplifié d'imposition - Formulaire 3517-S-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 51306#16 »

    Fiche formulaire

    05/01/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 3517-S-NOT-SD : Notice pour remplir la déclaration n° 3517-S CA12/CA12E TVA régime simplifié d'imposition - Formulaire 3517-S-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 51306#15 »

    Fiche formulaire

    06/01/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 3310-TIC-SD : Déclaration de régularisation des taxes intérieures de consommation (ou accise) sur l’électricité, le gaz - Formulaire 3310-TIC-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 16251*01 »

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    01/02/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 3310-TIC-SD : Déclaration de régularisation de l'accise sur l'électricité, le gaz naturel et le charbon jusqu'au 31 juillet - Formulaire 3310-TIC-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 16251*03 »

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    06/08/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2040-TIC-SD : Déclaration d'accise sur l'électricité, les gaz naturels et les charbons jusqu'au 31 juillet 2025 - Formulaire 2040-TIC-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 16194*04 »

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    14/02/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 2040-TIC-SD : Déclaration des taxes intérieures de consommation (ou accise) sur l’électricité, le gaz naturel et le char - Formulaire 2040-TIC-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 16194*03 »

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    01/02/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Notice 2040-TIC-NOT-SD : Déclaration des taxes intérieures de consommation (ou accise) sur l’électricité, le gaz naturel et le char - Formulaire 2040-TIC-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 52362#03 »

    Fiche formulaire

    01/02/2024 - Site impots.gouv.fr

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